Françoise Baïssus

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Benezech
De: Baïssus, née Benezech (Françoise, Louise, Geneviève)
chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés ; 15 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="15"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Baïssus (Françoise)
chef de bureau, suppléante
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
JORFTEXT000019778916(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Françoise Baïssus
magistrat, chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000426501(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200707/10/2007
De: Baissus (Françoise)
chef du bureau de la santé publique, du droit social et de l'environnement de la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désigné par la garde des sceaux, ministre de lajustice
Remplace:M. Goux-Thiercelin (Xavier)
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000000464723(source JORF)
nomination
06 Septembre 200706/09/2007